Comprendre mon installation

Que veut dire assainissement collectif ?

Lorsque les eaux usées sont collectées, acheminées puis traitées par le service public d’assainissement, on parle alors d’assainissement collectif (ou tout à l’égout).

Quand le réseau public d’évacuation des eaux usées existe, ou se crée à proximité de votre maison, j'ai l’obligation de m'y raccorder.

L’eau récoltée par le tout à l’égout est ensuite conduite à une station d’épuration qui dépollue les eaux sales puis restitue en milieu naturel les eaux rendues propres. Ce traitement des eaux usées a un coût supporté par les usagers.

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

Si aucune infrastructure d’assainissement collectif n’est disponible à proximité de votre domincile, je ne serai pas raccordé au tout à l’égout.

Dans le cas de logements non raccordés au réseau public des services de l’eau, l’assainissement se fait de manière autonome, il s’agit d’un assainissement non collectif.

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes sont responsables de l’assainissement non collectif. Elles sont tenues de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service permet de contrôler les installations d’assainissement non collectifs pour éviter tout risque sanitaire.

Pour toutes vos démarches concernant l'assainissement non collectif, n'hésitez pas à prendre contact avec Dinan Agglomération.

1 - Le branchement au réseau public est assuré exclusivement par Dinan Agglomération ou une entreprise qu’elle mandate.

2 - La boite de branchement d’eaux usées matérialise la limite partie privée/public. Elle est fournie et posée par Dinan Agglomération. Le positionnement est défini par Dinan Agglomération au regard des contraintes techniques, si possible en domaine public au plus près des limites de la propriété. Si elle est installée en partie privée elle doit rester accessible aisément afin de permettre une désobstruction si nécessaire. La prestation est facturée à l’usager après réalisation (cf. devis).

1 habitation = 1 branchement (interdiction de se brancher sur la boite d’une habitation voisine).
Principaux organes de la partie privative, à fournir et poser par vos soins ou par l’artisan de votre choix :

3 - Le raccordement sur la boite de branchement : diamètre des tuyaux en fonction de la boite qui sera posée. Assemblage
étanche.

4 - Les tuyaux sont d’un diamètre minimum 100 mm (125 mm en cas de pente supérieure à 1.5 cm/m et/ou en cas de nombreux changements de direction). Tous les tuyaux sont impérativement collés. Utilisez du tuyau renforcé sous zone de roulement.

5 - 8 - 9 -  Les regards de visite et les Y de curage vous permettent de contrôler le bon fonctionnement et de désobstruer votre réseau privatif. Poser un regard de visite à chaque changement de direction et en cas de grands linéaires. Installer un Y au niveau de chaque sortie organe en cas de branchements multiples. Regards mixtes (eaux usées-eaux pluviales non bouchonnés) à proscrire. Tampon en fonte obligatoire pour les zones de roulement et recommandé pour les regards d’eaux usées (durabilité).

5 - Coudes et T : limiter les changements de direction. Proscrire l’utilisation de coudes à 90° et utiliser à la place deux coudes à 45°. Préférer des Y aux T. Augmenter la pente au niveau de ces éléments si c’est possible.

7 - La ventilation : Obligatoire. Elle évite la formation d’odeurs dans le réseau et permet une décompression. Un tuyau d’évent est installé en tête de réseau ou sur le tuyau d’évacuation des WC. Son diamètre est de 80 mm minimum, l’extrémité située en partie haute de l’habitation est munie d’un chapeau de ventilation. Elle doit impérativement être distincte des gouttières.

6 - Siphons : Obligatoires sur tous vos organes intérieurs (éviers, WC, évacuation de machines, etc.).